Éditeur
Le site Perfect Façades, accessible à l'adresse https://perfect-facades-grand-est.fr, est édité par un particulier, à titre strictement privé.
Ce particulier conserve l'anonymat, au titre de l'article 6, III, 2° de la LCEN, propre aux éditeurs non professionnels. Le nom de l'éditeur a bien été communiqué à l'hébergeur, identifié ci-dessous. Le contact se fait exclusivement par le formulaire du site.
Qui exploite les serveurs du site ?
La mise à disposition des fichiers est assurée par OVH SAS (OVHcloud). La liste ci-dessous en donne les coordonnées.
- Raison sociale : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
- Site web : https://www.ovhcloud.com
Ce site suit-il ses visiteurs ?
Le site ne dépose que les traceurs nécessaires à son fonctionnement. Nul traceur de profilage n'est utilisé sans accord préalable.
- Catégorie : fichiers témoins techniques.
- Recueil du consentement : demandé avant tout dépôt non essentiel.
- Contrôle du dépôt : assuré par les réglages du navigateur.
- Conséquence d'un refus : une partie du site peut ne plus répondre.
Les contenus sont-ils réutilisables ?
Les éléments qui composent ce site sont protégés par le droit d'auteur. Les règles de réutilisation sont les suivantes :
- Objets protégés : contenus rédactionnels, photographies et graphismes.
- Titulaire des droits : l'éditeur du site, sauf mention contraire.
- Reproduction : soumise à autorisation écrite préalable.
- Sanction : contrefaçon, sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Quelle loi s'applique ?
Le droit français régit les présentes mentions. En cas de différend, les juridictions françaises sont compétentes.
- Droit applicable : le droit français.
- Compétence : les juridictions françaises.
- Médiation de la consommation : possible auprès d'un médiateur agréé.
- Base légale : le Code de la consommation.
Qui traite les données transmises ?
Les informations saisies dans les formulaires sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée s'applique également.
- Traitement mis en oeuvre par : l'éditeur, personne physique anonyme.
- Nature des données : le nom, les coordonnées et le message.
- Objet du traitement : la gestion des demandes adressées au site.
- Droits reconnus : consultation, correction et effacement.
- Contact : par l'intermédiaire du formulaire de contact du site.
- Pour en savoir plus : politique de confidentialité.
L'éditeur garantit-il les informations ?
Les renseignements diffusés sur ce site sont fournis à titre d'information. Leur mise à jour est assurée régulièrement, sans engagement sur leur caractère exhaustif.
- Estimations : formulées sans engagement.
- Montants et délais : fixés par les entreprises contactées.
- Rôle du site : la mise en relation, à l'exclusion de la prestation.
- Limite de responsabilité : circonscrite au contenu éditorial.