Le responsable du traitement
Le traitement des données personnelles relève de l'éditeur du site, un particulier sans finalité commerciale.
En cette qualité, il n'est pas tenu de se nommer (article 6, III, 2° de la LCEN) ; il a fait connaître son identité à l'hébergeur, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Un formulaire de contact est mis à disposition sur le site.
Quelles données à caractère personnel sont recueillies ?
Le traitement porte sur les seules données strictement nécessaires à l'instruction de la demande, conformément au principe de minimisation posé à l'article 5 du RGPD.
Le traitement concerne l'identité, les coordonnées, la zone géographique et la nature du projet du demandeur. Le traitement inclut par ailleurs les données techniques de connexion. Nulle donnée sensible au sens de l'article 9 n'est traitée.
Comment exercer vos droits ?
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Il est loisible de retirer le consentement à tout instant, sans remettre en cause la licéité du traitement passé.
L'exercice de ces droits s'opère via le formulaire de contact du site, et il y est répondu dans le délai d'un mois. La personne concernée peut, en cas de difficulté, introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr).
Les données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
À supposer qu'un transfert intervienne, il serait entouré des garanties réglementaires, notamment une décision d'adéquation de la Commission européenne.
Quels sont les destinataires des données ?
Les données sont transmises aux artisans en mesure de donner suite à la demande, à l'exclusion de tout autre destinataire.
La société OVH SAS assure l'hébergement en qualité de sous-traitant, selon l'article 28, et n'a pas accès à la teneur des échanges.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données relatives à la demande sont conservées pour la durée strictement nécessaire à son traitement, avant leur suppression, au plus tard trois ans après le dernier contact.
Les fichiers de journalisation sont conservés pendant douze mois, conformément aux obligations légales applicables.
Sur quel fondement juridique repose le traitement ?
La finalité poursuivie est exclusivement la transmission du projet à des artisans du secteur concerné, afin de permettre l'émission de propositions chiffrées.
Le fondement juridique du traitement réside dans le consentement, en application de l'article 6.1.a du RGPD, exprimé par la validation de la demande. Les données ne font l'objet d'aucune cession, revente ou location à des tiers à des fins commerciales.